1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monchicrangement.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI / travailleur autonome)
NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) : 2282243031
Adresse : 602-9500 rue Myra-Cree, Montréal, Québec H1K 0L4, Canada
Contact : contact@monchicrangement.com
Créateur du site : Ouedraogo Secnatou Yassine
Responsable publication : Ouedraogo Secnatou Yassine
Webmaster : Ouedraogo Secnatou Yassine
Hébergeur :
Shopify Inc.
126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada
Site web : https://www.shopify.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://monchicrangement.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique Mon Chic Rangement s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://monchicrangement.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@monchicrangement.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Mon Chic Rangement n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation applicable, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Ouedraogo Secnatou Yassine.
Les données personnelles collectées via le site https://monchicrangement.com/ sont nécessaires pour :
Base légale du traitement : consentement explicite, exécution d'un contrat, ou intérêt légitime du responsable de traitement.
Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, 5 ans pour les clients, ou toute durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits : contact@monchicrangement.com, accompagné d'un justificatif d'identité valide.
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.
7. POLITIQUE DE COOKIES
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Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et d'analyser le comportement des internautes.
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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Ouedraogo Secnatou Yassine. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
11. LEXIQUE